Budget primitif

Le budget primitif détaille les choix budgétaires de la collectivité pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des Conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale.

Le budget primitif présente les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillées par opérations d’ordre et réelles, chapitre et nature comptable. Il s'agit d'un budget prévisionnel, composé d'un budget principal et de budgets annexes. Les nomenclatures comptables utilisées sont la M52, la M4 et la M22.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Conseil Départemental du Bas-Rhin
Mainteneur Jean-François Baum
Spatial Cover Départementale
Spatial Grain Département
Update Frequency Annuelle