Commerce extérieur

En France, selon une tradition qui remonte à plus de deux siècles, c'est la Direction générale des Douanes et droits indirects qui établit la balance commerciale. Celle-ci ne retrace que les échanges de marchandises et non de services.

L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base de déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les échanges avec les 27 autres États membres et des déclarations en douane (DAU) pour les échanges avec les autres pays (nommés pays tiers).

La nature des opérations comptabilisées

Les statistiques du commerce extérieur français sont établies selon la méthode dite du « commerce spécial ». Cela signifie que seules sont comptabilisées les marchandises entrant ou sortant réellement de l'économie nationale.

Les importations comptabilisent :

  • les marchandises entrant directement dans les circuits de l'économie nationale (destinées à la consommation intérieure directe ou pour ouvraison)
  • les marchandises retirées d'entrepôts douaniers pour être mises à la consommation
  • les marchandises originaires d'un pays hors UE mises en libre pratique (acquittement des droits de douane et respect des normes) sur le territoire national

Les exportations comprennent les exportations de marchandises d'origine nationale, c'est-à-dire de marchandises produites ou fabriquées entièrement ou en partie dans le pays, ainsi que les réexportations de marchandises étrangères après ouvraison en France ou après mise en libre pratique.

La présentation géographique par pays

La nomenclature des pays (environ 250 partenaires) utilisée pour les statistiques du commerce extérieur est élaborée par la Commission des communautés européennes. Elle est publiée au Journal officiel de la Communauté : un code à deux caractères alphabétiques est attribué à chaque pays.

La présentation par région ou département

Les statistiques régionales du commerce extérieur sont établies, tout comme les statistiques nationales, par exploitation des informations contenues dans les documents douaniers. La ventilation par département (puis, par agrégation, par région) est effectué selon les principes suivants :

  • à l'exportation : C'est le département d'exportation des marchandises qui est mentionné. Il est bien précisé qu'il s'agit du lieu initial à partir duquel les marchandises sont exportées et non pas le département du siège social de l'entreprise qui exporte.
  • à l'importation : C'est le département de destination réelle des marchandises importées qui doit être indiqué (et non le département du siège social de l'importateur). Toutefois, cette règle générale n'est pas retenue pour les échanges de gaz naturel et d'électricité (par gazoduc ou ligne haute-tension) : flux attribués par convention à la région Île-de-France et au département de Paris (75).

Valeur

Pour la détermination de la valeur statistique de chaque marchandise, la notion retenue est celle de valeur marchande du bien plutôt que la valeur transactionnelle (le prix effectivement payé ou à payer). Cette valeur n'intègre pas le montant des impositions éventuelles liées aux échanges extérieurs (droits de douanes, TVA, restitutions, taxes à l'exportation, accises...).

Pour le commerce extérieur de la France, la valeur des échanges est prise en compte au passage de la frontière. Cette comptabilisation est dite CAF/FAB : pour les importations coût, assurance et fret compris jusqu'à notre frontière nationale, pour les exportations, franco à bord à notre frontière.

Focus sur le périmètre de la CeA

Les données des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont été extraites des fichiers régionaux.

Source des données : http://lekiosque.finances.gouv.fr/

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Spatial Cover Collectivité européenne Alsace
Spatial Grain Département
Update Frequency Trimestrielle