Compte administratif

Le compte administratif retrace l’exécution effective des dépenses et des recettes de la collectivité. Il est établi en fin d’exercice par le Président du Conseil départemental. Il est présenté et soumis au vote des Conseillers départementaux au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le Payeur départemental.

Le compte administratif présente les dépenses et les recettes du budget principal et des budgets annexes en investissement et en fonctionnement détaillées par opérations d’ordre et réelles, chapitre et nature comptable. Les nomenclatures comptables utilisées sont la M52, la M4 et la M22.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Conseil Départemental du Bas-Rhin
Mainteneur Jean-François Baum
Spatial Cover Départementale
Spatial Grain Département
Update Frequency Annuelle