Contrats d'engagement réciproque (CER) signés dans l'année - Département

Dans le cadre des accompagnements des bénéficiaires du RSA, un contrat d'engagement réciproque d'une durée pouvant aller de 3 mois à 2 ans est signé entre la personne bénéficiaire et le département. Ce contrat permet de définir les actions privilégier à engager par la personne accompagnée, ainsi que les engagements du département à son adresse. Les CER sont revus à intervalles réguliers, une personne peut ainsi signer plusieurs CER au cours d'une année.

Données et ressources

Ce jeu de données est vide

Info additionnelle

Champ	Valeur
Producteur	Conseil Départemental du Bas-Rhin
Gestionnaire du lot de données	Kevin D'OVIDIO
Echelle territoriale	Départementale
Granularité territoriale	Département
Fréquence de mise à jour	Annuelle
Date début couverture temporelle	janvier 1, 2014, 01:00 (+0100)
Date fin couverture temporelle	décembre 31, 2020, 01:00 (+0100)