Contrats d'engagement réciproque (CER) signés dans l'année - Département

Dans le cadre des accompagnements des bénéficiaires du RSA, un contrat d'engagement réciproque d'une durée pouvant aller de 3 mois à 2 ans est signé entre la personne bénéficiaire et le département. Ce contrat permet de définir les actions privilégier à engager par la personne accompagnée, ainsi que les engagements du département à son adresse. Les CER sont revus à intervalles réguliers, une personne peut ainsi signer plusieurs CER au cours d'une année.

Données et ressources

Ce jeu de données est vide

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Conseil Départemental du Bas-Rhin
Mainteneur Kevin D'OVIDIO
Spatial Cover Départementale
Spatial Grain Département
Update Frequency Annuelle
Origination Date 1 Janvier 2014, 01 h 00 (CET)
Prorogation Date 31 Décembre 2019, 01 h 00 (CET)