Système d’échange de quotas d’émission de carbone

Le Système d’échange de quotas d’émission de carbone (SEQE) est une pièce maîtresse de la politique de l'UE en matière de lutte contre le changement climatique et son principal outil pour réduire de manière économiquement avantageuse les émissions de gaz à effet de serre.

Ce système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre a été défini dans le cadre de la directive 2003/87/CE du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003.

Cette directive s'inscrit elle-même dans le respect du protocole de Kyoto et un mécanisme de permis négociables. Il s’agit d’un système de marché de permis d’émission qui vise à encourager le plus rapidement possible l’amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces.

Quelques définitions

  • Quota, le quota autorisant à émettre une tonne d'équivalent- dioxyde de carbone au cours d'une période spécifiée, valable uniquement pour respecter les exigences de la directive, et transférable conformément aux dispositions de la direc­tive

  • Installation, une unité technique fixe où se déroulent une ou plusieurs des activités susceptible d'avoir des inci­dences sur les émissions et la pollution. les installations achètent ou reçoivent des quotas d’émission qu’elles peuvent échanger avec d'autres installations en fonction de leurs besoins.

  • Tonne d'équivalent-dioxyde de carbone, une tonne métrique de dioxyde de carbone (CO2) ou une quantité de tout autre gaz à effet de serre visé ayant un potentiel de réchauffement planétaire équivalent

  • Fuite de carbone. Une entreprise, pour échapper aux coûts liés aux politiques climatiques, déplace sa production dans un autres pays appliquant des règles moins strictes en matière de limitation des émissions, risquant ainsi d'augmenter ses émissions totales. lien

Origine des données

Les données présentées ici ont été extraites du projet EUTS.INFO lui-même valorisant les données du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE SEQE. Sont accessibles ici uniquement les données descriptives des installations (quotas alloués et émis). Les données de transactions plus complexes pourrons êtres mises à disposition selon les besoins.

Les données ont été extraites sur le périmètre de la CeA avec un léger débordement sur les régions limitrophes.

Références

Données et ressources

Informations additionnelles

Champ Valeur
Echelle territoriale Collectivité européenne Alsace
Granularité territoriale Adresse
Fréquence de mise à jour Annuelle